Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site brasserie-du-vallage.com est édité et exploité par :
SAS Brasserie du Vallage
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 3 route d’Autigny, 52300 Curel
SIRET : 990 497 851 00016 – R.C.S. Chaumont
N° de TVA intracommunautaire : FR27990497851
Code APE : 1105Z (Fabrication de bière)
E-mail : contact@brasserie-du-vallage.com
Téléphone : 06 87 33 54 35
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site brasserie-du-vallage.com entre la Brasserie du Vallage et tout client, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La Brasserie du Vallage se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont les bières brassées et conditionnées par la Brasserie du Vallage, ainsi que les articles dérivés éventuellement présentés sur le site.
Les photographies, textes et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte, d’étiquetage ou de conditionnement ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement de la somme correspondante.
Article 4 – Vente d’alcool et protection des mineurs
La vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
En validant sa commande, le Client certifie sur l’honneur être âgé de 18 ans révolus. La Brasserie du Vallage se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors du retrait de la commande et d’annuler toute vente en cas de doute sur l’âge du Client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 % à ce jour). Ils s’entendent hors éventuels frais annexes, lesquels sont portés à la connaissance du Client avant validation de la commande.
La Brasserie du Vallage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et procède au paiement. Le récapitulatif affiché avant paiement vaut acceptation du contenu et du prix de la commande.
La commande devient ferme et définitive après encaissement complet du paiement. Un courriel de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée.
La Brasserie du Vallage se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d’un Client avec lequel existe un litige antérieur, ou en cas de soupçon de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :
- carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé) ;
- PayPal, Apple Pay ou Google Pay ;
- virement bancaire, la commande n’étant préparée qu’après réception effective des fonds.
Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs de la Brasserie du Vallage. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement, selon leurs propres protocoles de sécurité.
Article 8 – Retrait des commandes
La Brasserie du Vallage ne propose pas de livraison. Les commandes passées sur le site sont exclusivement retirées sur place, à la brasserie :
3 route d’Autigny, 52300 Curel
Le retrait s’effectue sur rendez-vous. Après validation de la commande, le Client est contacté afin de convenir d’un créneau. Aucun retrait ne peut avoir lieu sans rendez-vous préalable.
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande pour retirer ses produits. Passé ce délai, et après relance restée sans réponse, la Brasserie du Vallage pourra remettre les produits en vente et procéder au remboursement, déduction faite des frais de traitement éventuels.
Le retrait peut être effectué par un tiers, sous réserve qu’il présente le numéro de commande et une pièce d’identité attestant de sa majorité.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par courriel à contact@brasserie-du-vallage.com ou par courrier à l’adresse du siège, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les produits doivent être restitués à la brasserie dans leur état d’origine, complets, non ouverts et non consommés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni, s’agissant de professionnels, aux commandes de fûts et prestations sur mesure faisant l’objet d’un devis accepté.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter la brasserie à contact@brasserie-du-vallage.com, si possible accompagné d’une photographie du produit et du numéro de lot figurant sur l’étiquette.
Article 11 – Conservation des produits
Les bières de la Brasserie du Vallage sont des produits vivants, non pasteurisés et non filtrés. Il est recommandé de les conserver à l’abri de la lumière, debout, à une température comprise entre 8 et 14 °C. Un dépôt naturel au fond de la bouteille est le signe d’une refermentation et non d’un défaut.
La date de durabilité minimale figure sur chaque bouteille.
Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à contact@brasserie-du-vallage.com. La Brasserie du Vallage s’engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au service de médiation de la consommation dont relève la Brasserie du Vallage :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La Brasserie du Vallage adhère au Syndicat national des brasseurs indépendants (SNBI), qui a conclu un contrat de médiation de la consommation avec CM2C pour l’ensemble de ses adhérents et en assume le coût.
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client consommateur. Il n’est possible qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de la brasserie, par réclamation écrite. Conformément à l’article R. 612-2 du Code de la consommation, le médiateur doit être saisi dans un délai d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite. La médiation est encadrée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la saisine.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et commerciale. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact@brasserie-du-vallage.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr. Pour plus de détails, se reporter à notre politique de confidentialité.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — marque, logo, textes, photographies, étiquettes et visuels — est la propriété exclusive de la Brasserie du Vallage. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de la Brasserie du Vallage.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de la Brasserie du Vallage, 3 route d’Autigny, 52300 Curel — contact@brasserie-du-vallage.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) :
Commandé le :
Retiré le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :